Définition de la surface de référence DPE

Publié le 05 Novembre 2024

La surface de référence devient donc « la surface habitable du logement au sens du R.111-2 du [CCH], à laquelle il est ajouté les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux transformés en pièces de vie. »

Concernant les vérandas chauffées, la surface devait déjà être ajoutée à la SHAB (article 2 de l’arrêté du 31 mars 2021). En revanche, l’inclusion des surfaces des locaux transformés en pièces de vie constitue une nouveauté. À première vue, elle présente l’avantage de mettre fin au débat sur les sous-sols.

Attention toutes ces surfaces des locaux chauffés doivent avoir une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 m.