Les récentes initiatives gouvernementales visant à lutter contre le réchauffement climatique et ses effets ont entraîné de nouvelles exigences lors de la vente des biens immobiliers résidentiels.
Ainsi, depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique est obligatoire pour tous les logements (maisons ou immeubles en monopropriété) proposés à la vente et classés F ou G selon le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
À compter du 1er janvier 2025, l’obligation s’imposera aux mono-propriétaires de biens classés E.
À partir du 1er janvier 2034, l’obligation s’imposera aux mono-propriétaires de biens classés D.
L'audit énergétique repose sur le DPE et a pour objectif principal de proposer des solutions de rénovation visant à améliorer l'efficacité énergétique du bien. Il évalue les coûts des travaux recommandés, les économies d'énergie réalisables et les aides financières disponibles.
L'audit énergétique analyse également la structure du bâtiment, les systèmes d'isolation, les ouvertures, ainsi que les équipements de production d'eau chaude et de ventilation.
La validité de l'audit énergétique est de 5 ans.
Désormais, l'audit énergétique est présenté aux potentiels acquéreurs lors de leur première visite du bien, avant d'être annexé à la promesse de vente puis à l'acte authentique.