Le diagnostic amiante avant la vente d'un logement

Lorsqu'un logement dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997 est mis en vente, il doit obligatoirement faire l’objet d’un diagnostic amiante. L'utilisation de l'amiante dans les constructions est en effet interdite depuis cette date en raison de sa dangerosité.

Ce diagnostic vise ainsi à détecter la présence de matériaux ou de produits amiantés.

Le rapport, réalisé par un diagnostiqueur certifié et inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT), peut recommander des évaluations périodiques, des analyses de risque approfondies, des mesures conservatoires, voire des travaux de confinement ou de retrait si le résultat est positif.

Le diagnostic amiante s'applique à tous les types de logements, ainsi qu'à leurs dépendances. Si un diagnostic préalable a été effectué avant le 1er avril 2013, il doit être renouvelé avant la vente du logement.

Si, en revanche, il a été réalisé après cette date, sa validité est illimitée.